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La non confirmation d’un candidat à la cour suprême des États-Unis

RRJ 2018/2

1ères lignes:

Évoquant les emplois publics de la jeune fédération américaine, dans une lettre à des marchands du Connecticut, en 1801, le président Thomas Jefferson avait eu cette formule : « ils se libèrent rarement par la mort, jamais par la démission ». Appliquée par la suite à la cour suprême, cette expression a donné naissance à une autre sentence : « les juges de la cour suprême ne démissionnent jamais et meurent rarement ». Son but : insister sur la relative permanence de l’acteur judiciaire fédéral, en raison de la nomination à vie de ses membres. L’histoire récente de l’institution judiciaire américaine semble vouloir faire mentir cet adage. En deux années, deux juges ont « libéré » leur poste : Antonin Scalia est décédé en février 2016, Anthony Kennedy a démissionné en juin 2018.

Au regard du fonctionnement américain, il s’agit de deux événements majeurs. D’abord, parce qu’il s’agit dans les deux cas de remplacer un juge[1], ce qui se produit relativement rarement[2]. Ensuite, parce qu’un tel remplacement peut avoir des conséquences essentielles sur les équilibres politiques au sein de la cour fédérale[3], ce qui n’est pas anodin en raison de l’importance de sa jurisprudence en matière de droits fondamentaux et de perspectives juridiques, aux États-Unis. Scalia a été remplacé par Neil Gorsuch, un républicain conservateur, nommé par le nouveau président élu à l’automne 2016, Donald Trump. Quant à Anthony Kennedy, c’est Brett Kavanaugh un autre républicain conservateur qui a été nommé puis confirmé. Ces deux changements consacrent le début d’une nouvelle ère aux États-Unis puisque dorénavant la cour suprême sera dominée par une majorité de cinq juges conservateurs, issus des rangs républicains, la minorité étant constituée de quatre juges démocrates.

Au-delà de l’aspect institutionnel majeur, une hypothèse est brusquement réapparue dans le cadre de la seconde procédure de remplacement. Alors que les auditions étaient commencées et qu’une majorité républicaine semblait acquise au candidat, des rumeurs concernant des agressions sexuelles commises par Kavanaugh durant ses études sont venues fragiliser sa position. Aucune suite judiciaire n’était possible, pour des questions de prescription. L’affaire en question a soulevé la question du comportement d’un juge et de sa prise en compte par le Sénat. Par le passé, cet argument a été utilisé pour refuser une confirmation. La situation pouvait-elle conduire à un tel dénouement ? Le sénat a répondu par la négative mais les débats ont fait ressurgir une éventualité, la non confirmation d’un candidat à la cour.

Historiquement, le refus de confirmation peut être qualifié de rare[4]. En un peu plus de deux siècles de fonctionnement, on en dénombre seulement une trentaine. En voici la liste (nous avons ajouté la date de nomination, le président qui l’a effectuée et les conditions du rejet)[5] :

William Paterson, nommé en 1793 par George Washington, candidature retirée

John Rutledge, nommé en 1795 par George Washington, candidature rejetée (10 voix contre 14)

Alexander Wolcott, nommé en 1811 par James Madison, candidature rejetée (9 voix contre 24)

John J. Crittenden, nommé en 1828 par John Quincy Adams, candidature reportée (définitivement)

Roger B. Taney, nommé en 1835 par Andrew Jackson, candidature reportée (confirmée ultérieurement)

John C. Spencer, nommé deux fois en 1844 par John Tyler, candidature rejetée (21 voix contre 26) puis retirée

Reuben H. Walworth, nommé trois fois en 1844 par John Tyler, candidature retirée, deux fois, puis sans suite

Edward King, nommé en 1845 par John Tyler, candidature retirée

John M. Read, nommé en 1845 par John Tyler, candidature sans suite

George W. Woodward, nommé en 1845 par James Polk, candidature rejetée (20 voix contre 29)

Edward A. Bradford, nommé en 1852 par James Fillmore, candidature sans suite

George E. Badger, nommé en 1853 par James Fillmore, candidature reportée puis retirée

William C. Micou, nommé en 1853 par James Fillmore, candidature sans suite

Jeremiah S. Black, nommé en 1861 par James Buchanan, candidature rejetée (25 voix contre 26)

Henry Stanbery, nommé en 1866 par Andrew Johnson, candidature annulée

Ebenezer R. Hoar, nommé en 1869 par Ulysses Grant, candidature rejetée (24voix contre 33)

George Henry Williams, nommé en 1873 par Ulysses Grant, candidature reportée puis retirée

Caleb Cushing, nommé en 1874 par Ulysses Grant, candidature retirée

Thomas Stanley Matthews, nommé en 1881 par Rutherford Hayes, candidature sans suite (confirmée  sous le président suivant)

William B. Hornblower, nommé en 1893 par Grover Cleveland, candidature rejetée (24 voix contre 30)

Wheeler Hazard Peckham, nommé en 1894 par Grover Cleveland, candidature rejetée (32 voix contre 41)

John J. Parker, nommé en 1930 par Herbert Hoover, candidature rejetée (39 voix contre 41)

Abe Fortas, nommé en 1968 par Lyndon B. Johnson, candidature retirée

Homer Thornberry, nommé en 1968 par Lyndon B. Johnson, candidature annulée

Clement Haynsworth, nommé en 1969 par Richard Nixon, candidature rejetée (45 voix contre 55)

G. Harrold Carswell, nommé en 1970 par Richard Nixon, candidature rejetée (45 voix contre 51)

Robert H. Bork, nommé en 1987 par Ronald Reagan, candidature rejetée (42 voix contre 58)

Douglas H. Ginsburg, nommé en 1987 par Ronald Reagan, candidature retirée

Harriet Miers, nommée en 2005 par George Walker Bush, candidature retirée

Merrick Garland, nommé en 2016 par Barack Obama, candidature sans suite.

Un simple regard sur cette liste fait apparaître des hypothèses très différentes. À côté du rejet pur et simple, par le vote du Sénat, on trouve plusieurs autres possibilités : un retrait de candidature, une annulation, ou une candidature qui n’a pas été suivie d’une quelconque procédure. Derrière l’aspect purement formel, quelle signification précise peuvent avoir de tels refus ?

Si on s’intéresse au texte constitutionnel, la désignation d’un nouveau juge dépend des deux autres organes américains au niveau fédéral : le président, qui nomme un candidat, et le Sénat qui doit confirmer cette nomination à la majorité simple. Il s’agit de l’application pratique de la section 2 de l’article II de la constitution de 1787.

Concrètement, cela signifie que la procédure fait intervenir deux acteurs, le président et le Sénat. Un refus est-il nécessairement le signe d’une opposition entre les deux organes ou concerne-t-il le candidat lui-même ?

Avant de poursuivre, il est nécessaire d’écarter certains de ces échecs. Le premier cas, William Paterson, apparaît anodin en raison de son contexte. En 1793, George Washington souhaite nommer Paterson à un poste de juge à la cour fédérale[6]. Il découvre après la nomination officielle que son statut actuel – il est encore sénateur – rend impossible cette nomination. Il choisit donc de la retirer pour pouvoir la présenter une nouvelle fois, à la fin du mandat de Paterson. C’est ce qui sera fait, avec une confirmation aisée à la suite. Dans une logique relativement similaire, l’annulation de la nomination d’Homer Thornberry, en 1968, est directement liée à l’échec d’une procédure précédente[7]. Le président en exercice, Lyndon Johnson, avait voulu nommer un juge de la cour suprême, Abe Fortas, comme nouveau président. Ceci libérait un poste, ce qui avait conduit le président à proposer Thornberry. L’échec de la confirmation de Fortas ferme automatiquement la procédure concernant celui-ci.

Mais les cas de ce type sont relativement peu nombreux. Dans les vingt-huit autres hypothèses, de véritables questions se sont posées concernant la confirmation des candidats. En les examinant plus précisément, on constate que les refus obéissent à deux logiques différentes. Est-ce une surprise ? La cour suprême, au cœur des institutions américaines, n’est pas seulement l’organe judiciaire. En raison de sa jurisprudence, en raison de ses prises de position dans de nombreux débats par le passé, la juridiction fédérale a aussi une forte coloration politique, qui est d’ailleurs confirmée par sa composition. De la sorte, on constate que les nominations de juge font l’objet de deux types de réaction : d’un côté, le refus de confirmation du Sénat (explicite ou implicite, nous y reviendrons) peut être clairement motivé par des arguments politiques et partisans (I) ; de l’autre, il revêt une tout autre signification, puisqu’il s’agit d’un acte à visée judiciaire, qui prend en compte le caractère inadapté du candidat ou de la candidate (II).

Le livre est disponible depuis aujourd'hui

voici la couverture et la 4e de couv!

bonne lecture!

La scène se déroule sur le Mont Rushmore, un lieu bien connu en raison des visages de quatre présidents américains sculptés dans la roche. Un couple, Eve Kendall [Eva Marie-Saint] et Roger Thornhill [Cary Grant], s’efforce d’échapper à des tueurs. Un innocent injustement poursuivi, une jeune femme blonde, mystérieuse et attirante, un suspense conçu pour faire réagir le spectateur, nous sommes dans un film d’Alfred Hitchcock. La Mort aux trousses est, à ce titre, un modèle du genre.

Auteur de cinquante-quatre films, Hitchcock est bien connu pour ses scénarios, sa manière de filmer et son humour sous-jacent. Il nous montre des innocents en quête de vérité, des coupables d’autant plus dangereux qu’ils sont sympathiques et avenants.

Cependant, derrière l’œuvre destinée à distraire, certains aspects étonnent. Ce qui permet d’identifier un film hitchcockien est déroutant pour un juriste : c’est l’innocent qui doit prouver qu’il n’a rien fait ; les enquêteurs font preuve d’une rare incompétence ; l’impartialité ne caractérise guère les juges et un procès conduit rarement à la condamnation du coupable.

Comment comprendre cette vision du droit ?

Dans ses films, Alfred Hitchcock a voulu transmettre sa propre conception des règles juridiques et de leur application dans la société. Il existe bien un droit hitchcockien, fondé sur trois lois qui parfois se combinent. C’est dans ce droit qu’il faut se plonger pour donner un nouvel éclairage à son œuvre cinématographique.

hier à Paris, j'ai présenté deux ouvrages,

un livre commun sur la prohibition et un autre personnel cette fois, intitulé les lois d'Alfred Hitchcock.

ils paraîtront dans quelques jours!

Cette disposition est très commentée en ce moment, actualité américaine oblige.

ci-après l'introduction d'un article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en juin dernier

« XXV^e amendement : incapacité et succession du président

1. En cas de destitution, de décès ou de démission du président, le vice-président deviendra président.

2. Lorsqu’une vacance se produira dans la fonction de vice-président, le président devra présenter un vice-président qui entrera en fonction après confirmation par un vote majoritaire des deux chambres du congrès.

3. Lorsque le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle il n’est plus capable d’assumer les pouvoirs et devoirs de sa fonction, et jusqu’à ce qu’il leur transmette une déclaration écrite en sens contraire, ses pouvoirs et devoirs seront assumés par le vice-président en qualité de président par intérim.

4. Lorsque le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi transmettront au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le vice-président devra immédiatement assumer les pouvoirs et devoirs de cette fonction en tant que président par intérim.

Par la suite, quand le président transmettra au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle aucune incapacité n’existe, il devra retrouver les pouvoirs et les devoirs de sa fonction à moins que le vice-président et une majorité des principaux agents du département exécutif ou d’un autre corps que le congrès peut prévoir par la loi ne transmettent dans les quatre jours au président pro tempore du Sénat et au speaker de la Chambre des Représentants une déclaration écrite selon laquelle le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge. Le congrès devra prendre à ce sujet une décision, en se réunissant dans les 48 heures s’il n’est pas en session. Si le congrès, dans les 21 jours après réception de la dernière déclaration écrite, ou, s’il n’est pas en session, dans les 21 jours après avoir été convoqué, décide par un vote aux deux tiers dans les deux chambres que le président est incapable d’assumer les pouvoirs et les devoirs de sa fonction, le vice-président devra continuer d’assumer cette charge en tant que président par intérim ; dans le cas contraire, le président reprendra les pouvoirs et les devoirs de sa fonction ».

Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, en novembre 2016, les actions du nouvel occupant de la Maison-Blanche ont amené, à plusieurs reprises, la question de la destitution dans le débat public. Un procureur a même été nommé pour enquêter sur une éventuelle collusion entre les proches du candidat républicain et la Russie, dans le but de peser sur l’élection présidentielle. Le comportement de Trump a également conduit à évoquer l’utilisation possible du XXV^e amendement, au regard d’une éventuelle déficience mentale…

Notre propos ici n’est pas de spéculer sur une évolution de ce type. L’hypothèse d’une destitution et la référence au XXV^e amendement méritent cependant que l’on s’y attarde, au regard des particularismes du système constitutionnel en la matière.

De fait, il s’agit de s’intéresser aux conséquences potentielles du départ (disparition, démission, destitution ou incapacité) d’un président américain et aux circonstances qui peuvent entourer cet événement. À ce titre, il a fallu attendre 1967 pour que la constitution américaine intègre cette hypothèse en en tirant toutes les conséquences. Jusque-là, des pratiques successives avaient été mises en place, en raison de l’absence de dispositions textuelles claires.

Dans cet article, nous souhaitons par conséquent examiner le XXV^e amendement et ses origines. Ayant pour but d’encadrer les questions liées à la succession présidentielle, en cas de décès, de démission, ou de destitution mais aussi les difficultés accompagnant une vacance du pouvoir, cette 25^e révision de la Constitution américaine est lancée au début des années 1960.

L’analyse des circonstances qui ont accompagné la mise en place de ce texte fournit l’occasion de comparer théorie et pratique, en droit constitutionnel américain, à partir d’un exemple très concret.

Lorsqu’on examine l’histoire de cette disposition, on découvre qu’il s’agit avant tout d’inscrire dans la Constitution une pratique déjà ancienne qui avait complété le texte initial, silencieux sur ce point. La constitutionnalisation de cette pratique permet la transformation du texte et a servi à plusieurs reprises dans les cinq décennies suivantes.

(…)

Mon nouveau livre vient de sortir:

Abraham Lincoln contre Stephen Douglas, la démocratie américaine en question

en voici la 4e de couverture

"

Abraham Lincoln, le républicain abolitionniste, contre Stephen Douglas, le démocrate esclavagiste. Le raccourci semble logique. D’un côté, nous trouvons un mythe, le président martyr, qui a émancipé les esclaves durant la guerre civile, qui a consacré la démocratie en tant que gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, qui a laissé sa vie, assassiné à la fin du conflit. De l’autre, apparaît le leader du parti démocrate, figure de la faction esclavagiste, auteur en 1854 d’une loi sur les territoires du Kansas et du Nebraska, qui permet de faciliter l’implantation de l’esclavage dans ces régions.

Le présent ouvrage a pour ambition de donner une autre vision de la pensée et des positions de ces deux acteurs majeurs de la vie américaine. L’étude de deux séries de débats, qui les opposent, en 1854 et en 1858, permet de dépasser cette conception anachronique.

De fait, en insistant sur le contexte, sur le contenu des discours et sur l’analyse des rhétoriques, un tout autre portrait se dessine. Le démocrate, Douglas, défend une vision spécifique de la fédération et de la démocratie, en intégrant certes la problématique esclavagiste, mais en lui donnant une place singulière. Le républicain, Lincoln, développe des raisonnements inattendus, rejetant l’esclavage, mais sans prôner l’abolition, allant jusqu’à défendre l’inégalité raciale et ses conséquences.

A l’issue de cette relecture, c’est un autre monde qui apparaît : celui d’une fédération démocratique en construction, à la recherche de son identité juridique et politique."

pour plus d'infos:

www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/droit-science-politique/abraham-lincoln-contre-stephen-douglas